Questions fréquemment posées
Oui. Si vous disposez du numéro de microchip d’un chat, vous pouvez consulter les données de ce chat via votre compte CatID.
Seuls les chats enregistrés dans la base de données CatID peuvent être recherchés.
En tant que vétérinaire, vous avez également accès, via l’application en ligne CatID, aux coordonnées du responsable, même si celui-ci a demandé que ses données ne soient pas visibles au public. Ces informations sont mises à votre disposition afin de vous permettre d’exercer vos missions professionnelles liées aux soins et au traitement des animaux.
L’enregistrement d’une stérilisation ne peut être effectué que par un vétérinaire agréé. Le vétérinaire enregistre la stérilisation dans CatID et confirme ensuite l’exactitude des données au moyen d’une méthode d’authentification reconnue.
Important :
- La stérilisation ne peut pas être enregistrée par le responsable du chat.
- L’enregistrement d’une stérilisation peut uniquement être effectué par un vétérinaire agréé.
- Les déclarations de stérilisation ne peuvent pas être communiquées par e-mail, par téléphone ou par courrier postal. Elles doivent être enregistrées directement dans la base de données CatID par le vétérinaire.
Lorsqu’un chat précédemment enregistré avec le statut « Exportation » revient séjourner de manière permanente en Belgique, les données enregistrées dans CatID doivent être mises à jour.
Le nouveau responsable doit s’adresser à un vétérinaire belge agréé. Le vétérinaire vérifie l’identification du chat, identifie le nouveau responsable et lui demande de s’authentifier au moyen de la méthode de son choix. Il met ensuite à jour les données dans la base de données CatID.
Après cette mise à jour, le statut du chat est automatiquement adapté afin qu’il soit à nouveau enregistré comme résidant en Belgique.
Si un responsable ne peut pas modifier lui-même ses données personnelles via CatID (par exemple parce qu’il ne dispose pas d’une eID, d’itsme ou de MyGov), un vétérinaire agréé peut enregistrer cette modification.
Le vétérinaire se connecte à son compte CatID et sélectionne l’option « Modifier ». À l’aide du numéro de puce électronique du chat, il peut consulter les données du responsable et les adapter si nécessaire.
Une fois la modification enregistrée, les données sont automatiquement mises à jour dans la base de données.
Important : les modifications des données personnelles, des coordonnées ou de l’adresse ne peuvent pas être communiquées par e-mail, par téléphone ou par courrier postal. Toutes les modifications doivent obligatoirement être enregistrées via la plateforme en ligne CatID.
Veuillez-vous adresser à un vétérinaire agréé. Il va enregistrer le chat auprès de CatID. Une personne acquiert un chat, à titre gratuit ou onéreux, uniquement s'il est identifié et enregistré.
Pour créer un compte, votre numéro d’Ordre doit d’abord être enregistré dans la base de données CatID.
Cliquez sur « S'inscrire » et authentifiez-vous à l’aide de la méthode de votre choix. Vous pouvez vous connecter via eID, MyGov ou itsme®.
Après une authentification réussie, complétez votre numéro d’Ordre et votre adresse e-mail. Une fois l’enregistrement terminé, vous pourrez vous connecter à votre compte.
Le tarif légalement fixé pour un enregistrement complet et validé dans CatID est de 6,05 € TVA comprise.
Ce montant concerne uniquement l’enregistrement du chat dans la base de données.
Les frais liés à l’identification (implantation d’une puce électronique) ou à toute autre prestation effectuée par le vétérinaire peuvent être facturés séparément.
CatID n’envoie pas de certificat d’enregistrement par courrier.
Après l’identification et l’enregistrement du chat, le vétérinaire agréé remet le certificat d’enregistrement au responsable.
Si le responsable a perdu son certificat ou souhaite obtenir un duplicata, il peut le télécharger lui-même en ligne après s’être authentifié au moyen de la méthode de son choix.
Si le responsable ne peut pas imprimer le document lui-même, le vétérinaire agréé peut consulter à nouveau le certificat d’enregistrement et le remettre au responsable.
Les chats identifiés provenant de l’étranger doivent être enregistrés dans les huit jours suivant leur arrivée en Belgique par un vétérinaire belge agréé.
Lors de cet enregistrement, le vétérinaire vérifie la présence de la puce électronique et s’assure que le numéro de la puce correspond à celui figurant dans le passeport de l’animal. Les données du chat et du responsable sont ensuite enregistrées dans la base de données centrale CatID. a { text-decoration: none; color: #464feb; } tr th, tr td { border: 1px solid #e6e6e6; } tr th { background-color: #f5f5f5; }
En cas de perte, de vol ou de détérioration du passeport européen d’un chat, un vétérinaire agréé peut délivrer un nouveau passeport.
Le vétérinaire vérifie d’abord l’identité du chat à l’aide du numéro de puce électronique. Il examine ensuite quelles informations, telles que les vaccinations et autres données pertinentes, peuvent être reprises dans le nouveau passeport.
Pour obtenir un nouveau passeport européen, il convient de prendre contact avec un vétérinaire agréé.
Important : CatID gère uniquement les données d’identification et d’enregistrement des chats. Les passeports ne sont ni délivrés ni conservés par CatID. Seul un vétérinaire agréé est habilité à délivrer un nouveau passeport européen.
Les chats qui voyagent à l’étranger doivent être munis d’un passeport européen pour animaux de compagnie. Ce passeport, harmonisé au sein des États membres de l’Union européenne, contient notamment les données d’identification du chat ainsi que les informations relatives aux vaccinations, telles que la vaccination contre la rage.
Pour tout déplacement à l’étranger, le chat doit être identifié au moyen d’une puce électronique. Cette identification est obligatoire pour pouvoir obtenir un passeport européen.
Le passeport européen est délivré exclusivement par un vétérinaire agréé après l’identification du chat.
Pour des informations complémentaires concernant les conditions de voyage applicables dans le pays de destination, il est recommandé de consulter également les informations officielles relatives aux déplacements d’animaux de compagnie à l’étranger.
L'obligation d'enregistrement ne s'applique pas aux chats qui accompagnent leur détenteur lors d'un séjour de moins de six mois en Belgique.
Lorsqu’un chat est perdu, volé ou décédé, cette situation doit être enregistrée dans la base de données CatID dès que possible par le responsable de l’animal ou par un vétérinaire agréé.
Pour ce faire, le statut du chat doit être modifié en « Perdu », « Volé » ou « Décédé ».
Après l’introduction de la déclaration, la modification doit être validée au moyen d’une méthode d’authentification reconnue. Une fois la validation effectuée, le statut est automatiquement mis à jour dans la base de données CatID.
Important : Les déclarations de perte, de vol ou de décès ne peuvent pas être effectuées par e-mail, par téléphone ou par courrier postal. Ces modifications doivent toujours être enregistrées via la plateforme CatID ou par l’intermédiaire d’un vétérinaire agréé. Lorsqu’un chat perdu ou volé est retrouvé, son statut doit être mis à jour afin que les informations enregistrées dans la base de données restent correctes et à jour.
Lorsqu’un chat est porteur d’une puce électronique illisible, une nouvelle puce électronique lisible doit être implantée par un vétérinaire agréé.
Si le passeport mentionne le numéro de la puce devenue illisible, le passeport n’est plus valable. Si le responsable voyage avec le chat, le vétérinaire doit établir un nouveau passeport mentionnant le numéro de la nouvelle puce électronique et enregistrer ce numéro dans la base de données.
Lorsqu’un chat quitte la Belgique pour s’installer à l’étranger de manière permanente, ce départ doit être enregistré dans CatID. Cette démarche peut être effectuée par le responsable du chat ou par un vétérinaire agréé.
Pour ce faire, le statut du chat dans la base de données doit être modifié en « Export ». Cette modification doit ensuite être validée au moyen d’une authentification via la méthode de son choix.
Il n’est pas possible d’enregistrer une adresse étrangère dans la base de données. Si le chat s’installe définitivement à l’étranger, le responsable doit lui-même accomplir les formalités requises dans le pays de destination, conformément à la réglementation qui y est en vigueur.
Le changement de responsable entre particuliers, ou d’un particulier vers un éleveur agréé, s’effectue via l’application en ligne CatID.
Les deux parties sont-elles présentes ?Le responsable actuel initie le transfert via l’application en ligne et s’authentifie à l’aide de la méthode de son choix. Le nouveau responsable s’authentifie ensuite également à l’aide de la méthode de son choix afin de confirmer le transfert.
Dès que les deux parties se sont authentifiées et ont confirmé le transfert, la modification est traitée immédiatement.
Les deux parties ne sont-elles pas présentes ?Le nouveau responsable peut s’adresser à un vétérinaire. Le vétérinaire identifie le nouveau responsable et lui demande de s’authentifier à l’aide de la méthode de son choix. Il introduit ensuite la demande de changement de responsable.
Une demande de modification est alors envoyée au responsable actuel.
- En cas d’approbation par le responsable actuel, la modification est traitée immédiatement.
- En cas de refus par le responsable actuel, la demande est annulée.
- Si le responsable actuel ne réagit pas dans les 21 jours, la modification est effectuée automatiquement.
Après une modification réussie, le nouveau responsable reçoit le certificat d’enregistrement du chat par e-mail.
La liste de race reconnue en Belgique peut être téléchargée ici. Les animaux appartenant à une race reconnue sont enregistrés dans la base de données en tant que chat de race.
Les animaux qui n’appartiennent pas à une race reconnue sont enregistrés comme “Felis Vulgaris”.
PROCEDURE D’IDENTIFICATION
Avant d’identifier l’animal, le vétérinaire vérifie qu’aucune puce électronique lisible n’a déjà été implantée.
Le vétérinaire contrôle la lisibilité de la puce électronique, l’implante, puis vérifie son bon positionnement.
La puce électronique est implantée sous la peau, au milieu du côté gauche du cou.
Une puce électronique ne peut pas être retirée, modifiée, falsifiée ou réutilisée. Aucune puce électronique ne peut être réimplantée chez un chat qui est déjà porteur d’une puce électronique lisible.
Si le chat provient de l’étranger, le vétérinaire vérifie la présence de la puce électronique et s’assure que son numéro correspond à celui mentionné dans le passeport.
PROCEDURE D’ENREGISTREMENT
Après avoir identifié le chat, le vétérinaire :
- Le vétérinaire enregistre immédiatement, et au plus tard dans les huit jours, les données du chat et du responsable dans la base de données.
- Il valide l’exactitude de ces données en s’authentifiant au moyen du mode d’authentification de son choix (carte d’identité électronique, itsme® ou MyGov).
- Il remet au responsable la preuve d’enregistrement.
Les chats identifiés provenant de l’étranger doivent être enregistrés dans les huit jours suivant leur arrivée en Belgique par un vétérinaire belge agréé.
Lors de cet enregistrement, le vétérinaire vérifie la présence de la puce électronique et s’assure que le numéro de la puce correspond à celui figurant dans le passeport de l’animal. Les données du chat et du responsable sont ensuite enregistrées dans la base de données centrale CatID.
Depuis le 1er septembre 2014, toute personne responsable d’un chat qui souhaite le vendre, le donner ou le faire adopter, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, doit veiller à ce que l’animal soit stérilisé (les obligations de stérilisation pouvant varier selon la Région), identifié et enregistré, conformément à l’Arrêté royal du 3 août 2012.
Par conséquent, tout chat acheté, reçu ou adopté après le 1er septembre 2014 doit être stérilisé, identifié par une puce électronique et enregistré, dans le respect des obligations spécifiques applicables dans la Région où réside le responsable de l’animal.
Tous les chats doivent être identifiés et enregistrés dans la base de données centrale CatID avant l’âge de 12 semaines et, dans tous les cas, avant leur commercialisation, cession ou adoption.
Les chats provenant de l’étranger doivent être enregistrés auprès d’un vétérinaire agréé dans les huit jours suivant leur arrivée en Belgique.