Questions fréquemment posées
Un chat enregistré dans la base de données CatID est exporté vers un pays étranger. Que dois-je faire ?
Si le chat est exporté, le vétérinaire encode cette donnée dans la base de données et atteste l'exactitude des données à l'aide de sa carte d'identité électronique.
Un particulier peut également accéder à ses propres données via l’application online et y apporter les modifications de statut de son chat qu’il souhaite. Pour cela, il s’identifie avec sa carte d’identité électronique sur le site https://online.catid.be
Veuillez consulter le manuel d'utilisation pour particulier mis à votre disposition sous la rubrique FAQ sur notre site www.catid.be
Mon chat vient d'un pays étranger?
Les chats identifiés provenant de l'étranger sont enregistrés dans les huit jours de leur arrivée chez un vétérinaire agréé belge.
J’ai perdu le passeport Européen de mon chat
Si vous désirez obtenir un duplicata de passeport Européen pour un chat qui est déjà enregistré, veuillez-vous rendre auprès de votre vétérinaire agréé.
Un passeport Européen ne peut pas être obtenu auprès de CatID.
Si votre chat n’est pas encore enregistré dans la base de données, il devra obligatoirement être enregistré avant l’obtention d’un nouveau passeport. Le vétérinaire le notera dans la base de données CatID et validera cette mention à l’aide de sa carte d’identité.
Obligation de stérilisation des chats en Belgique
Pour toutes vos questions concernant l’obligation de stérilisation de votre chat, nous vous conseillons de prendre contact avec le service en charge du Bien-être animal de votre région.
Je pars en voyage avec mon chat au sein de l’Union européenne
Les chats doivent disposer d’un passeport européen. Ce passeport est harmonisé pour tous les pays membres de l’Union européenne. Il est délivré au moment de l’identification de l’animal ou au moment de la vaccination contre la rage.
Les propriétaires qui veulent emmener leur chat en voyage sont obligés de faire identifier leur animal. Veuillez-vous rendre auprès de votre vétérinaire.
Nous vous conseillons également de lire attentivement les informations reprises sur :
Mon chat perdu a été retrouvé et se trouve dans un refuge, on me demande des frais d’identification et/ou d’enregistrement avant que je puisse le récupérer ?
Un refuge agréé peut accueillir des chats non identifiés.
Le responsable du refuge agréé fait identifier et enregistrer l'animal à son nom après le délai prévu à l'article 9, § 2, alinéa 1er, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
Un chat non identifié est rendu à son responsable seulement après avoir été identifié et enregistré au nom et aux frais de ce dernier. Un chat identifié mais non enregistré est rendu à son responsable seulement après avoir été enregistré au nom et aux frais de ce dernier dans la base de données CatID.
Je réside avec mon chat (temporairement) moins de 6 mois en Belgique. Dois-je l’enregistrer ?
Non, l’obligation d’enregistrement de chat sur le territoire belge ne s’applique pas aux chats accompagnant leur responsable lors d'un séjour de moins de six mois en Belgique.
Mon chat est enregistré dans une base de données belge autre que CatID. Suis-je en ordre d’enregistrement ?
Les chats enregistrés dans des bases de données avant l’entrée en vigueur de l’Arrêté d’exécution des Régions portant sur l’enregistrement des chats dans la base de données unique CatID à partir du 1er novembre 2017 sont en ordre d’enregistrement.
Toute modification d’un tel enregistrement nécessite l’enregistrement du chat chez CatID par un vétérinaire. Ceci permettra la mise à jour des données de l’animal et son responsable, au moment de l’enregistrement chez CatID ainsi qu’ultérieurement.
Mon chat est perdu, volé ou décédé. Comment modifier le statut du microchip?
Si un chat est perdu, volé, mort ou exporté, le vétérinaire agréé encode cette donnée dans la base de données et atteste l'exactitude des données à l'aide de sa carte d'identité électronique pour autant que le chat soit enregistré chez CatID.
Un particulier peut également accéder à ses propres données via l’application online et y apporter le changement de statut qu’il souhaite. Pour cela, il s’identifie avec sa carte d’identité électronique sur le site https://online.catid.be
Veuillez consulter le manuel d'utilisation pour particulier mis à votre disposition sous la rubrique FAQ sur notre site www.catid.be
Le microchip de mon chat est devenu illisible. Que dois-je faire ?
Si un chat porte un microchip illisible, un nouveau microchip lisible doit être implanté par un vétérinaire agréé. Si votre chat n’est pas encore enregistré chez CatID, votre vétérinaire devra enregistrer votre chat dans la base de données CatID.
Si votre chat est déjà enregistré chez CatID, votre vétérinaire devra enregistrer la modification et attester l'exactitude des données à l'aide de sa carte d'identité électronique.
Si vous disposez d’un passeport qui reprend le numéro de puce illisible celui-ci devient invalide. Si vous voyagez avec votre chat, le vétérinaire devra refaire un nouveau passeport qui reprend le nouveau numéro de puce et devra le mentionner dans la base de données.
Qui peut implanter un microchip en Belgique ? Comment ?
Seul un vétérinaire agréé peut procéder à l'identification de l'animal en Belgique. Le vétérinaire vérifie la lisibilité du microchip, implante le microchip et contrôle ensuite son placement. Le microchip est implanté sous la peau au centre de la face latérale gauche du cou. Un microchip ne peut être enlevé, modifié, falsifié ou réutilisé.
Un microchip n'est pas implanté chez un chat portant déjà un microchip lisible.
Je déménage vers l’étranger avec mon chat. Que dois-je faire ?
En cas de déménagement du responsable avec son chat à l’étranger, le vétérinaire mentionne, endéans les 8 jours, dans la base de données CatID que le chat ne se trouve plus en Belgique et valide cette modification à l'aide de sa carte d'identité électronique.
Un particulier peut également accéder à ses propres données via l’application online et y apporter les modifications qu’il souhaite. Pour cela, il s’identifie avec sa carte d’identité électronique sur le site https://online.catid.be
Veuillez consulter le manuel d'utilisation pour particulier mis à votre disposition sous la rubrique FAQ sur notre site www.catid.be
Un changement d'adresse ou de coordonnées ne peut pas être communiqué par mail, poste ou téléphone ni par le responsable, ni par le vétérinaire,le refuge ou l'éléveur. Tout changement doit être communiqué obligatoirement par voie éléctronique sur notre application online CatID par votre vétérinaire ou vous-même.
Si le chat est enregistré dans une autre banque de données, veuillez prendre contact avec leurs services.
Je déménage avec mon chat vers une autre adresse en Belgique. Que dois-je faire ?
En cas de déménagement d’un responsable, le vétérinaire encode, dans les huit jours, la nouvelle adresse dans la base de données et atteste l'exactitude des données à l'aide de sa carte d'identité électronique. Si le chat n’est pas encore enregistré chez CatID, cela doit se faire avant tout changement.
Un particulier peut également accéder à ses propres données via l’application online et y apporter le changement d'adresse qu’il souhaite. Pour cela, il s’identifie avec sa carte d’identité électronique sur le site https://online.catid.be
Veuillez consulter le manuel d'utilisation pour particulier mis à votre disposition sous la rubrique FAQ sur notre site www.catid.be
Un changement d’adresse ou de coordonnées ne peut pas être communiqué par mail, poste ou téléphone ni par le responsable, ni par le vétérinaire, le refuge, ou l’éleveur. Tout changement doit être communiqué obligatoirement par voie électronique sur notre application online CatID par votre vétérinaire ou vous-même.
En cas de changement de responsable de chat, que dois-je faire ?
IMPORTANT : Un changement de responsable ne peut pas être communiqué par mail, poste ou téléphone ni par le responsable, ni par le vétérinaire, le refuge ou l’éleveur. Le changement doit être communiqué obligatoirement par voie électronique sur notre platforme online CatID.
IMPORTANT : Une personne acquiert un chat, à titre gratuit ou onéreux, uniquement s'il est identifié et enregistré.
Il n’est pas possible d’apporter des modifications aux dossiers de chats enregistrés dans une autre base de données que celle de CatID. Avant de pouvoir faire des changements, il faut enregistrer le chat chez CatID. Veuillez-vous référer au point FAQ “ Comment se déroule l’identification et l’enregistrement d’un chat en Belgique ? ”
En cas de changement de responsable, les données du nouveau responsable sont encodées dans la base de données dans les 8 jours, pour autant que le chat soit déjà enregistré dans la base de données CatID, par le vétérinaire qui les valide à l'aide de sa carte d'identité électronique.
Vous pouvez également en tant que particulier accéder à l’application online et, ensemble avec le nouveau responsable du chat, procéder à l’enregistrement du changement de responsable. Pour ce faire, les deux parties doivent confirmer l’opération à l’aide de leur carte d’identité électronique.
Veuillez consulter le manuel d'utilisation pour particulier mis à votre disposition sous la rubrique FAQ sur notre site www.catid.be
Quelles sont les coordonnées de CatID?
Les coordonnées de CatID se trouvent sur notre site web www.catid.be . N’hésitez pas à consulter la rubrique FAQ, vous y retrouverez beaucoup de réponses à vos questions. Sinon notre helpdesk est à votre disposition du lundi au dimanche entre 8h et 20h au numéro de téléphone suivant 02/333.49.94.
Pouvez-vous me communiquer la liste de race féline reconnue ?
La liste de race reconnue en Belgique peut être téléchargée à partir de notre site web CatID. Uniquement les races reconnues peuvent être enregistrées dans la base de données électronique CatID
Comment se déroule l’identification et l’enregistrement d’un chat en Belgique? Que je dois faire?
PROCEDURE D’IDENTIFICATION
- 1°Avant de procéder à l'identification de l'animal, le vétérinaire contrôle qu'aucun microchip lisible n'a déjà été implanté.
- 2°Le vétérinaire vérifie la lisibilité du microchip, implante le microchip et contrôle ensuite son placement.
- 3°Le microchip est implanté sous la peau au centre de la face latérale gauche du cou.
- 4°Le microchip ne peut être enlevé, modifié, falsifié ou réutilisé.
- 5°Le microchip n'est pas implanté chez un chat portant déjà un microchip lisible.
- 6°Si le chat vient d’un pays étranger, le vétérinaire vérifie l’implantation du microchip et vérifie si son numéro correspond avec le numéro de puce inscrit dans le passeport.
PROCEDURE D’ENREGISTREMENT
Après avoir identifié le chat, le vétérinaire :
- 1° encode, dans les huit jours, dans la base de données CatID, les informations relatives au chat et au responsable;
- 2° atteste l'exactitude des données à l'aide de sa carte d'identité électronique;
- 3° remet au responsable la preuve d'enregistrement
J’ai perdu la preuve d’enregistrement de mon chat auprès de CatID. Que dois-je faire ?
Si vous désirez un duplicata d’enregistrement, veuillez-vous adresser à votre vétérinaire. Il pourra faire une réimpression de la preuve d’enregistrement.
Vous pouvez également vous rendre sur l’application online et retrouver le certificat d’enregistrement de votre chat. Vous pouvez dès lors le télécharger et l’imprimer si vous le souhaitez.
Veuillez consulter le manuel d'utilisation pour particulier mis à votre disposition sous la rubrique FAQ sur notre site www.catid.be
Comment recevoir la preuve d’enregistrement de mon chat ?
La preuve d'enregistrement des chats est fournie sous forme numérique au vétérinaire. Après avoir identifié et enregistré le chat, le vétérinaire doit vous remettre (sous forme électronique ou impression papier selon le cas), en tant que responsable du chat, la preuve d'enregistrement. Cette preuve doit être gardée précieusement.
CatID n’envoie pas de preuve d’enregistrement par la poste ou par mail au responsable.
Si vous désirez un duplicata d’enregistrement, veuillez-vous adresser à votre vétérinaire ou vous rendre sur l'application online et retrouver le certificat d'enregistrement de votre chat. Vous pouvez dès lors le télécharger et l'imprimer si vous le souhaitez.
Veuillez consulter le manuel d'utilisation pour particulier mis à votre disposition sous la rubrique FAQ sur notre site www.catid.be
Mentions légales relatives à la stérilisation des chats
15 décembre 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la stérilisation des chats domestiques (M.B. 02.01.2017)
Arrêté royal du 03 août 2012, publié le 28 août 2012 – Arrêté royal relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques
Loi relative à la protection et au bien-être des animaux.
Enregistrement des chats.
Nous nous référons aux Arrêtés en vigueur :
- 5 FEBRUARI 2016. - Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de identificatie en registratie van katten
- 28 AVRIL 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats (M.B. 12.05.2016)
- 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats
Qui a accès aux données reprises dans la base de données ?
Les personnes suivantes ont accès à la base de données :
- 1° les responsables, pour toutes les données qui concernent leurs chats;
- 2° les autorités compétentes en application de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux;
- 3° les vétérinaires, les refuges et toute personne qui dispose du numéro de microchip de l'animal, pour les données nécessaires pour retrouver le responsable d'un chat errant, perdu ou abandonné;
- 4° les vétérinaires, pour toutes les données qui concernent les chats et pour lesquelles le responsable demande d'y apporter des modifications.
Quels chats ne doivent pas être enregistrés ?
L’obligation d’enregistrement de chat sur le territoire belge ne s’applique pas :
- 1° aux chats accompagnant leur responsable lors d'un séjour de moins de six mois en Belgique;
- 2° aux chats élevés en vue d'être utilisés dans l'expérimentation animale.
Que contient la base données CatID ?
La base de données contient :
- 1° les données du chat :
- a) numéro d'identification (microchip ou puce électronique);
- b) date de naissance;
- c) date d'identification;
- d) sexe;
- e) date de stérilisation;
- f) race;
- g) couleur et type du pelage;
- h) nom;
- i) statut : perdu, volé, mort, exporté;
- 2° les données du responsable :
- a) nom et prénom;
- b) numéro d'identification du Registre national;
- c) adresse complète;
- d) numéro de téléphone;
- e) adresse électronique;
- f) numéro d'agrément, le cas échéant;
- 3° les données du vétérinaire :
- a) numéro d'identification de l'Ordre;
- b) nom et prénom;
- c) adresse.
Les données du chat sont conservées pour une durée maximale de trente ans, y compris les données de l'ancien responsable lors d'un changement de responsable.
Quel est le but de base de données CatID ?
La base de données tenue à jour recueille les données des chats identifiés et les données de leur responsable.
Cette base de données a pour but de permettre :
- 1° une recherche efficace du responsable lorsqu'un chat abandonné ou perdu est trouvé;
- 2° un contrôle du respect de l'obligation d'identification et de stérilisation des chats;
- 3° un contrôle du respect des conditions d'agrément des refuges agréés et des élevages agréés;
- 4° de contrôler le commerce et les mouvements des chats.