Questions fréquemment posées
L’enregistrement d’une stérilisation ne peut être effectué que par un vétérinaire agréé. Le vétérinaire enregistre la stérilisation dans CatID et confirme ensuite l’exactitude des données au moyen d’une méthode d’authentification reconnue.
Important :
- La stérilisation ne peut pas être enregistrée par le responsable du chat.
- L’enregistrement d’une stérilisation peut uniquement être effectué par un vétérinaire agréé.
- Les déclarations de stérilisation ne peuvent pas être communiquées par e-mail, par téléphone ou par courrier postal. Elles doivent être enregistrées directement dans la base de données CatID par le vétérinaire.
Lorsqu’un chat précédemment enregistré avec le statut « Exportation » revient séjourner de manière permanente en Belgique, les données enregistrées dans CatID doivent être mises à jour.
Le nouveau responsable doit s’adresser à un vétérinaire belge agréé. Le vétérinaire vérifie l’identification du chat, identifie le nouveau responsable et lui demande de s’authentifier au moyen de la méthode de son choix. Il met ensuite à jour les données dans la base de données CatID.
Après cette mise à jour, le statut du chat est automatiquement adapté afin qu’il soit à nouveau enregistré comme résidant en Belgique.
Les chats identifiés provenant de l’étranger doivent être enregistrés dans les huit jours suivant leur arrivée en Belgique par un vétérinaire belge agréé.
Lors de cet enregistrement, le vétérinaire vérifie la présence de la puce électronique et s’assure que le numéro de la puce correspond à celui figurant dans le passeport de l’animal. Les données du chat et du responsable sont ensuite enregistrées dans la base de données centrale CatID. a { text-decoration: none; color: #464feb; } tr th, tr td { border: 1px solid #e6e6e6; } tr th { background-color: #f5f5f5; }
En cas de perte, de vol ou de détérioration du passeport européen d’un chat, un vétérinaire agréé peut délivrer un nouveau passeport.
Le vétérinaire vérifie d’abord l’identité du chat à l’aide du numéro de puce électronique. Il examine ensuite quelles informations, telles que les vaccinations et autres données pertinentes, peuvent être reprises dans le nouveau passeport.
Pour obtenir un nouveau passeport européen, il convient de prendre contact avec un vétérinaire agréé.
Important : CatID gère uniquement les données d’identification et d’enregistrement des chats. Les passeports ne sont ni délivrés ni conservés par CatID. Seul un vétérinaire agréé est habilité à délivrer un nouveau passeport européen.
Pour toute question relative à la stérilisation obligatoire des chats, il convient de contacter le service compétent en matière de bien-être animal de la Région dans laquelle le chat séjourne. La réglementation concernant la stérilisation peut varier selon la Région.
Pour obtenir un aperçu complet des obligations en vigueur, il est également recommandé de consulter les informations complémentaires disponibles auprès des autorités régionales compétentes en matière de bien-être animal.
https://bienetreanimal.wallonie.be/home/animaux/animaux-de-compagnie/sterilisation-des-chats.html
Les chats qui voyagent à l’étranger doivent être munis d’un passeport européen pour animaux de compagnie. Ce passeport, harmonisé au sein des États membres de l’Union européenne, contient notamment les données d’identification du chat ainsi que les informations relatives aux vaccinations, telles que la vaccination contre la rage.
Pour tout déplacement à l’étranger, le chat doit être identifié au moyen d’une puce électronique. Cette identification est obligatoire pour pouvoir obtenir un passeport européen.
Le passeport européen est délivré exclusivement par un vétérinaire agréé après l’identification du chat.
Pour des informations complémentaires concernant les conditions de voyage applicables dans le pays de destination, il est recommandé de consulter également les informations officielles relatives aux déplacements d’animaux de compagnie à l’étranger.
Les données d’un chat enregistré peuvent être consultées en introduisant son numéro de microchip.
Si ce numéro n’est pas connu, il est possible d’utiliser l’option « Afficher mes chats ». Après authentification au moyen de la méthode de son choix, un aperçu de tous les chats associés à l’identité du responsable dans la base de données CatID est affiché.
Important : seuls les chats enregistrés dans la base de données CatID peuvent être consultés de cette manière. Les chats enregistrés dans une autre base de données ne sont pas visibles via le site web de CatID.
L'obligation d'enregistrement ne s'applique pas aux chats qui accompagnent leur détenteur lors d'un séjour de moins de six mois en Belgique.
Lorsqu’un chat est perdu, volé ou décédé, cette situation doit être enregistrée dans la base de données CatID dès que possible par le responsable de l’animal ou par un vétérinaire agréé.
Pour ce faire, le statut du chat doit être modifié en « Perdu », « Volé » ou « Décédé ».
Après l’introduction de la déclaration, la modification doit être validée au moyen d’une méthode d’authentification reconnue. Une fois la validation effectuée, le statut est automatiquement mis à jour dans la base de données CatID.
Important : Les déclarations de perte, de vol ou de décès ne peuvent pas être effectuées par e-mail, par téléphone ou par courrier postal. Ces modifications doivent toujours être enregistrées via la plateforme CatID ou par l’intermédiaire d’un vétérinaire agréé. Lorsqu’un chat perdu ou volé est retrouvé, son statut doit être mis à jour afin que les informations enregistrées dans la base de données restent correctes et à jour.
Lorsqu’un chat est porteur d’une puce électronique illisible, une nouvelle puce électronique lisible doit être implantée par un vétérinaire agréé.
Si le passeport mentionne le numéro de la puce devenue illisible, le passeport n’est plus valable. Si le responsable voyage avec le chat, le vétérinaire doit établir un nouveau passeport mentionnant le numéro de la nouvelle puce électronique et enregistrer ce numéro dans la base de données.
En Belgique, seul un vétérinaire agréé est autorisé à identifier un animal. Le vétérinaire vérifie la lisibilité de la puce électronique, l’implante, puis contrôle son bon positionnement. La puce électronique est implantée sous la peau, au milieu du côté gauche du cou.
Une puce électronique ne peut pas être retirée, modifiée, falsifiée ou réutilisée.
Aucune puce électronique ne peut être réimplantée chez un chat qui est déjà porteur d’une puce électronique lisible.
Lorsqu’un chat quitte la Belgique pour s’installer à l’étranger de manière permanente, ce départ doit être enregistré dans CatID. Cette démarche peut être effectuée par le responsable du chat ou par un vétérinaire agréé.
Pour ce faire, le statut du chat dans la base de données doit être modifié en « Export ». Cette modification doit ensuite être validée au moyen d’une authentification via la méthode de son choix.
Il n’est pas possible d’enregistrer une adresse étrangère dans la base de données. Si le chat s’installe définitivement à l’étranger, le responsable doit lui-même accomplir les formalités requises dans le pays de destination, conformément à la réglementation qui y est en vigueur.
Les données personnelles et les coordonnées d’un responsable peuvent être consultées et modifiées en ligne en introduisant le numéro de puce électronique du chat. Via l’option ‘Actions supplémentaires’ et après authentification, le responsable peut consulter ses données et, si nécessaire, les modifier.
En cas de déménagement, l’adresse enregistrée dans CatID doit également être mise à jour. Les modifications effectuées directement par le responsable via la plateforme en ligne sont gratuites.
Une fois les modifications enregistrées, les données sont automatiquement mises à jour dans la base de données.
Si le responsable ne dispose pas des moyens d’authentification nécessaires, un vétérinaire agréé peut effectuer la modification.
Important : les demandes de modification des données personnelles, des coordonnées ou de l’adresse ne peuvent pas être effectuées par e-mail, par téléphone ou par courrier postal. Elles doivent obligatoirement être réalisées via la plateforme en ligne ou par l’intermédiaire d’un vétérinaire agréé.
Le changement de responsable entre particuliers, ou d’un particulier vers un éleveur agréé, s’effectue via l’application en ligne CatID.
Les deux parties sont-elles présentes ?Le responsable actuel initie le transfert via l’application en ligne et s’authentifie à l’aide de la méthode de son choix. Le nouveau responsable s’authentifie ensuite également à l’aide de la méthode de son choix afin de confirmer le transfert.
Dès que les deux parties se sont authentifiées et ont confirmé le transfert, la modification est traitée immédiatement.
Les deux parties ne sont-elles pas présentes ?Le nouveau responsable peut s’adresser à un vétérinaire. Le vétérinaire identifie le nouveau responsable et lui demande de s’authentifier à l’aide de la méthode de son choix. Il introduit ensuite la demande de changement de responsable.
Une demande de modification est alors envoyée au responsable actuel.
- En cas d’approbation par le responsable actuel, la modification est traitée immédiatement.
- En cas de refus par le responsable actuel, la demande est annulée.
- Si le responsable actuel ne réagit pas dans les 21 jours, la modification est effectuée automatiquement.
Après une modification réussie, le nouveau responsable reçoit le certificat d’enregistrement du chat par e-mail.
La liste de race reconnue en Belgique peut être téléchargée ici. Les animaux appartenant à une race reconnue sont enregistrés dans la base de données en tant que chat de race.
Les animaux qui n’appartiennent pas à une race reconnue sont enregistrés comme “Felis Vulgaris”.
PROCEDURE D’IDENTIFICATION
Avant d’identifier l’animal, le vétérinaire vérifie qu’aucune puce électronique lisible n’a déjà été implantée.
Le vétérinaire contrôle la lisibilité de la puce électronique, l’implante, puis vérifie son bon positionnement.
La puce électronique est implantée sous la peau, au milieu du côté gauche du cou.
Une puce électronique ne peut pas être retirée, modifiée, falsifiée ou réutilisée. Aucune puce électronique ne peut être réimplantée chez un chat qui est déjà porteur d’une puce électronique lisible.
Si le chat provient de l’étranger, le vétérinaire vérifie la présence de la puce électronique et s’assure que son numéro correspond à celui mentionné dans le passeport.
PROCEDURE D’ENREGISTREMENT
Après avoir identifié le chat, le vétérinaire :
- Le vétérinaire enregistre immédiatement, et au plus tard dans les huit jours, les données du chat et du responsable dans la base de données.
- Il valide l’exactitude de ces données en s’authentifiant au moyen du mode d’authentification de son choix (carte d’identité électronique, itsme® ou MyGov).
- Il remet au responsable la preuve d’enregistrement.
CatID n'envoie pas le certificat d'enregistrement par courrier postal ni par e-mail au responsable du chat.
Après l'identification et l'enregistrement de votre chat, le vétérinaire reçoit le certificat d'enregistrement sous forme numérique. Il vous le remet ensuite, soit sous forme électronique, soit sous forme de copie papier. Nous vous recommandons de conserver ce document précieusement.
Si vous avez perdu le certificat, vous pouvez, en tant que particulier, en télécharger un duplicata via l'application en ligne de CatID. Recherchez votre chat à l'aide de son numéro de puce, identifiez-vous, puis téléchargez le certificat d'enregistrement. Vous pouvez également l'imprimer si vous le souhaitez.
Si vous ne parvenez pas à le télécharger, vous pouvez en demander un nouvel exemplaire à votre vétérinaire.
25/01/24 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats
23/05/24 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats / Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de identificatie en registratie van katten
24/05/24 - Besluit van de Vlaamse Regering over de identificatie, registratie en sterilisatie van katten
Nous nous référons aux Arrêtés en vigueur :
23/05/2024 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats / Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de identificatie en registratie van katten
25/01/2024 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2016 relatif à l'identification et l'enregistrement des chats
24/05/2024 - Besluit van de Vlaamse Regering over de identificatie, registratie en sterilisatie van katten
Les personnes suivantes ont accès à la base de données :
- 1° les responsables, pour toutes les données qui concernent leurs chats;
- 2° les autorités compétentes en application de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux;
- 3° les vétérinaires, les refuges et toute personne qui dispose du numéro de microchip de l'animal, pour les données nécessaires pour retrouver le responsable d'un chat errant, perdu ou abandonné;
- 4° les vétérinaires, pour toutes les données qui concernent les chats et pour lesquelles le responsable demande d'y apporter des modifications.
L’obligation d’enregistrement de chat sur le territoire belge ne s’applique pas :
- 1° aux chats accompagnant leur responsable lors d'un séjour de moins de six mois en Belgique;
- 2° aux chats élevés en vue d'être utilisés dans l'expérimentation animale.
La base de données contient :
- 1° les données du chat :
- a) numéro d'identification (microchip ou puce électronique);
- b) date de naissance;
- c) date d'identification;
- d) sexe;
- e) date de stérilisation;
- f) race;
- g) couleur et type du pelage;
- h) nom;
- i) statut : perdu, volé, mort, exporté;
- 2° les données du responsable :
- a) nom et prénom;
- b) numéro d'identification du Registre national;
- c) adresse complète;
- d) numéro de téléphone;
- e) adresse électronique;
- f) numéro d'agrément, le cas échéant;
- 3° les données du vétérinaire :
- a) numéro d'identification de l'Ordre;
- b) nom et prénom;
- c) adresse.
Les données du chat sont conservées pour une durée maximale de trente ans, y compris les données de l'ancien responsable lors d'un changement de responsable.
La base de données tenue à jour recueille les données des chats identifiés et les données de leur responsable.
Cette base de données a pour but de permettre :
1. une recherche efficace du responsable lorsqu'un chat abandonné ou perdu est trouvé;
2. un contrôle du respect de l'obligation d'identification et de stérilisation des chats;
3. un contrôle du respect des conditions d'agrément des refuges agréés et des élevages agréés;
4. de contrôler le commerce et les mouvements des chats.